Demandes d'accès à l'information complétées

Mars 2014
Numéro de dossierSommaireDispositionPages divulguées
A-2013-01146 Tous les courriels et documents relatifs au chèque de remboursement d'impôt remis à la personnalité publique Nicolo Rizzuto, de septembre 2013 au 9 octobre 2013. Communication partielle 5
A-2013-01234 Documents rédigés entre 2001 et le 23 octobre 2013, dans lesquels on se penche sur la présentation d'éventuelles demandes en cour concernant la Loi sur l'enrôlement à l'étranger, toutes les modifications qui y ont été apportées ou l'usage qui en a été fait depuis 1860, et des précisions quant à savoir s'il existe une intention d'y avoir recours. Communication partielle 113
A-2013-01246 Notes d'information, présentations et notes de service présentées au ministre du 14 octobre 2013 au 21 octobre 2013. Communication partielle 158
A-2013-01490 Tous les rapports d’enquête interne ayant mené à des sanctions pour utilisation inappropriée de matériel informatique entre janvier 2012 et décembre 2013, ainsi que le nombre de cas, le nombre d’employés sanctionnés et les motifs de leurs sanctions. Communication partielle 59
A-2013-01591 Liste chronologique de toutes les notes d'information fournies au ministre et au sous-ministre aux mois d'octobre, de novembre et de décembre 2013. Veuillez omettre tout document susceptible d'être visé par l'exception prévue à l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information. Communication partielle 35
A-2013-01679 Le budget de fonctionnement total, de 2009 à 2014, le nombre total, par année, de réductions en matière de finance et de postes équivalents temps plein en fonction de l'examen stratégique des opérations, le critère utilisé, ainsi qu'une ventilation de tous les programmes et services. Communication totale 23
A-2013-01721 Dossiers concernant des Canadiens accusés d'infraction sexuelle au Cambodge, en Thaïlande et au Vietnam, du 3 février 2012 à ce jour (le 3 février 2014). Veuillez ne pas inclure les documents confidentiels du Cabinet et ceux nécessitant la consultation d'une partie tierce. Aucun document existant 0
A-2013-01728 Dossiers, de 2012 au 5 février 2014, concernant le programme du Centre de la sécurité des télécommunications Canada visant la collecte de métadonnées dans les aéroports canadiens, tel qu'il est décrit dans la présentation du 10 mai 2012 intitulée Les analytiques de la profilage IP et les effets sur la mission (traduit) . Communication partielle 1
A-2013-01737 La liste des notes de breffage qui ont été créées ou transmises au ministre de la Justice pour la période suivante : janvier 2014. Veuillez inclure aussi la liste CCM Mercury ou WEBSCIN et exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 10
A-2013-01738 La liste des notes de breffage qui ont été créées ou transmises au ministre de la Justice pour la période du 1er au 6 février 2014. Veuillez inclure aussi la liste CCM Mercury ou WEBSCIN et exclure les renseignements confidentiels du Cabinet. Communication partielle 1
A-2013-01740 Du 1er juillet 2013 au 7 février 2014 : tous les contrats, ententes et communications entre le Ministère et Peter Hogg, expert en droit, concernant le contrat de celui-ci et les factures présentées par lui, son représentant ou son entreprise. Communication partielle 40
A-2013-01748 Une liste montrant les fournisseurs qui ont obtenu des contrats/marchés de janvier 2010 au 7 février 2014 et qui sont d’anciens fonctionnaires qui reçoivent une pension ainsi que leurs noms, les montants, les mandats confiés et les dates. Communication partielle 2
A-2013-01767 Liste chronologique de toutes les notes d'information fournies au ministre ou au sous-ministre au mois de janvier 2014. Veuillez exclure tout document susceptible d'être visé par l'exclusion prévue à l'article 69 en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Communication partielle 15
A-2013-01787 Documents envoyés au ministre sur la légalisation en matière de prostitution au Canada ou les orientations stratégiques ou recommandations concernant la prostitution, du 1er décembre 2013 au 31 janvier 2014. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et la correspondance du public. Aucun document existant 0
A-2013-01816 Copie de toute la correspondance relative à une lettre de l'Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels en août 2009 sur le sujet de la violence sexuelle dans les Forces canadiennes. Communication totale 4
A-2013-01834 Liste des formations approuvées (à l'exclusion des formations à l'interne) pour les avocats du Secteur des politiques concernant les exercices financiers 2012/2013 et 2013/2014. Veuillez exclure les noms des participants, mais inclure la classification et le niveau des postes qu'ils occupent. Communication totale 21
A-2013-01951 Toute statistique (selon l'exercice financier ou l'année civile) sur le nombre de demandes de mandats canadiens présentées en vertu des articles 477.3, 487, 487.02, 487.11, 489, 492, 492.1 et 492.2 du Code criminel entre 2009 et 2013. Aucun document existant 0
A-2013-01952 Toute statistique, par date, concernant le nombre de demandes d'autorisation canadiennes présentées en vertu des articles 184, 186, 186.1, 187 et 188 du Code criminel, entre 2009 et 2013. Aucun document existant 0
A-2013-01990 Renseignements relatifs aux enquêtes gouvernementales sur des actes criminels commis à BlackBerry Ltd. (anciennement Research in Motion Ltd.) entre 2010 et le 20 mars 2014. Aucun document existant 0
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