Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Février 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2016-013813AllocutionSURAMENDE COMPENSATION - DISCOURS 2E LECTURESecteur des politiques
2016-022420AllocutionDISCOURS SUR S-217, DEUXIÈME LECTURE (DÉTENTION SOUS GARDE) (1X10 MIN ANGLAIS, 1 X10 MIN TRADUIT EN ANGLAIS ET EN FRANÇAIS)Secteur des politiques
2016-023440Note de breffageRÉPONSE À LA DEMANDE DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES JUGES DES COURS PROVINCIALES (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-024698Note de breffagePRÉPARATIFS DE LA RÉUNION DU QUINTET DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DE 2017 ET LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DES CINQ PAYS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2016-025798Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2016-025819LettreRÉPONSE AU COMITÉ MIXTE PERMANENT D'EXAMEN DE LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LE DÉPÔT DU PROCHAIN DOCUMENT DE PROPOSITIONS DANS LE CADRE D'UNE LOI CORRECTIVESecteur du droit public et des services législatifs
2016-025980Note de breffageRÉPONSE À LA LETTRE DE LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION SUR L'IMPACT DE LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME DANS L'AFFAIRE ALBERTA (INFORMATION AND PRIVACY COMMISSIONER) C. UNIVERSITY OF CALGARY (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2016-026167Note de breffageDVACE DEMANDE UNIQUE: RÉUNION F.-P.-T. DES SOUS-MINISTRES RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE - JUIN 2017 - NOUVEAU-BRUNSWICK (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000132Note de breffageFINANCEMENT A KA KANICHIHK INC.Direction générale des programmes
2017-000210Note de breffageBUDGET SUPPLÉMENTAIRE DES DÉPENSES (C) 2016-17 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-000228Note de breffageDÉCRET DE DÉSIGNATION DU NOUVEAU-BRUNSWICK RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS SUR LE TAUX D'INTÉRÊT CRIMINEL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-000233Note de breffageFINANCEMENT À THE YOGA OUTREACH SOCIETY (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-000282Note de breffage - Min-SMCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - EXERCICE 2016-2017, TROISIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-000382Note de breffageAPPEL À HEATHER STEFANSON AU SUJET DES RETARDS DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000691Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE LA SCIENCE ET DE L'INNOVATION, SECRÉTARIAT À LA CONDITION FÉMININE (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-000723Note de breffagePLAN MINISTÉRIEL 2017-2018 DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-000752Note de breffageSERVICE D'APPUI DES JURES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-000918Note de breffageFINANCEMENT À LA YOUNG WOMEN'S CHRISTIAN ASSOCIATION OF REGINA (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001013Note de breffageMISE À JOUR SUR LE PACIFIQUE ENVIRONNEMENT CENTRE DE LOCATION DES TERRES ET DES SUGGESTIONS DE RÉPONSE AU 12 JANVIER 2017 LETTRE DE JACOB, CHEF DE LA NATION DES SQUAMISHS Secteur national du contentieux
2017-001031Note de breffageG. V. PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO ET DU PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA, DÉFI DE LA CHARTE SUR LA LÉGISLATION DU REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-001117Note de breffageFINANCEMENT AU JOHN HOWARD SOCIETY OF TORONTO (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001119Note de breffageFINANCEMENT À LIBERTY FOR YOUTH (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001226Note de breffageFINANCEMENT ACCRU AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA SASKATCHEWAN (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001229Note de breffageRÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SAISIE-ARRÊT (POUR SIGNATURE)Section de la famille, des enfants et des adolescents
2017-001296Note de breffage** CAVIARDÉ ** SUR L'ANCIEN PROJET DE LOI C-36 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-001299Note de breffageAPPEL TELEPHONIQUE ENTRE LE MINISTRE WILSON-RAYBOULD ET LE PROCUREUR GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-001343Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE CANADIEN DE PROTECTION DE L'ENFANCE INC. (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001414Note de breffageLETTRE AU PROCUREUR GÉNÉRAL DES ÉTATS-UNIS (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-001418Note de breffageFINANCEMENT AU WOMEN AGAINST VIOLENCE AGAINST WOMEN RAPE CRISIS CENTRE (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001443Note de breffagePROPHET RIVER ET LA PREMIÈRE NATION DE WEST MOBERLY FIRST NATIONS C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-001497Note de breffagePROCESSUS DES NOMINATIONS À LA COUR SUPRÊME (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-001549Note de breffageSUSPENSION DU SYSTÈME DU CASIER JUDICIAIRE (POUR INFORMATION)Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001661Note de breffageFINANCEMENT À PLEA COMMUNITY SERVICES SOCIETY OF BC (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-001663Note de breffageFINANCEMENT À PARTNERS FOR YOUTH INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-001715Dossier de présentationDOCUMENTS PORTANT SUR LES PMO EN VUE D'UNE SÉANCE D'INFORMATION POUR LA MINISTRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-001719Notes pour la période de questionsNOTE POUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS : CRIMES HAINEUXSecteur des politiques
2017-001779Note de breffageFINANCEMENT À LA PUBLIC LEGAL INFORMATION ASSOCIATION OF NEWFOUNDLAND (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-001927Note de breffageTAMAN C. LE PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-002010Note de breffage** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-002015Dossier de présentationMODIFICATION DE L'ANCIEN PROJET DE LA C-452 (EXPLOITATION ET TRAITE DE PERSONNES)Secteur des politiques
2017-002024Note de breffagePRIX NATIONAL DU MAINTIEN DE L'ORDRE DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE POUR LES JEUNES DU MINISTRE DE LA JUSTICE 2017 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002031Note de breffageFINANCEMENT À LES MÈRES CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT (MADD CANADA) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002048Note de breffage S-217 - LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINNELLE (DÉTENTION SOUS GARDE)Secteur des politiques
2017-002110Note de breffageCONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ARRÊT HUU-AY-AHT FIRST NATIONS - MISE À JOUR (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-002117Note de breffageRÉUNION AVEC LE GRAND CHEF NEPINAK** CAVIARDÉ **(POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002138Note de breffageBIRCHCLIFF ENERGY LTD V HMTQ - COUR D'APPEL FÉDÉRALE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-002157Note de breffageRÉUNION AVEC AMNISTIE INTERNATIONALE (SCÉNARIO) (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002220Note de breffageRAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE TRIMESTRE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2016 (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-002273Note de breffageCORRESPONDANCE AUX MEMBRES SORTANTS DE LA TABLE RONDE TRANSCULTURELLE SUR LA SÉCURITÉSecteur des politiques
2017-002323Note de breffageFINANCEMENT À ACTION ET DÉVELOPPEMENT JEUNESSE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002324Note de breffageFINANCEMENT À CIVIL K9 YOUTH SERVICES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002328Note de breffageFINANCEMENT AU FOYER POUR FEMMES AUTOCHTONES DE MONTRÉAL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002337Note de breffageFABIEN HENRY C. MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-002416Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE SASKATCHEWAN, DIRECTION DES SERVICES AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002448Note de breffageFINANCEMENT À LA ANN DAVIS TRANSITION SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002471Note de breffageCONTRÔLE JUDICIAIRE DE L'ARRÊT HUU-AY-AHT FIRST NATIONS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-002475Note de breffageRENCONTRE AVEC LA COMMISSAIRE À L'INFORMATION SUZANNE LEGAULT (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002491Point de discussionPROJET DE LOI D'INITIATIVE PARLEMENTAIRE C-305 (MÉFAIT): MOTION ET NOTES EXPLICATIVESSecteur des politiques
2017-002525Note de breffageFINANCEMENT AU CENTRE CANADIEN POUR LA DIVERSITÉ DES GENRES ET DE LA SEXUALITÉ (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002614Note de breffageAPPEL AU SÉNATEUR CARIGNAN AU SUJET DU PROJET DE LOI S-230, LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (CONDUITE AVEC LES CAPACITÉS AFFAIBLIES PAR LES DROGUES) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002621Note de breffageBANDE INDIENNE DE WILLIAMS LAKE C. LA REINE, LE CCN 36983 NORME D'EXAMEN POUR LES QUESTIONS DE DROIT DÉTERMINÉ PAR LE TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-002622Note de breffageRÉUNION AVEC LE SOUS-CHEF MORLEY GOOGOO ET BRIAN ARBUTHNOTAffaires autochtones
2017-002624Note de breffageAPPEL TÉLÉPHONIQUE AVEC YASIR NAQVI, PROCUREUR GÉNÉRAL DE L'ONTARIO (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002627Note de breffageARRÊT JORDAN - RÉSUMÉ D'UNE PAGESecteur des politiques
2017-002628Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION - ARMES À FEU (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002639Note de breffageFORMULE DE RÉPARTITION DE L'AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE CRIMINELLE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002646Note de breffageADMINISTRATION DE LA JUSTICE - NÉGOCIATIONS EN VUE D'UN ACCORD SUR L'AUTONOMIE GOUVERNEMENTALE DU YUKON (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-002652Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS - 1ER OCTOBER AU 31 DÉCEMBRE 2016 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-002692Note de breffageFINANCEMENT AU REGINA PALLIATIVE CARE INC. - GREYSTONE BEREAVEMENT CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-002806Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-002807Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-002878Note de breffageCHANDRAKANT K. LADWA C. SA MAJESTÉ LA REINE ET MANJULA C. LADWA C. SA MAJESTÉ LA REINE (POUR INFORMATION)Services du droit fiscal
2017-003185Note de breffageRENCONTRE AVEC LA CONSULE GÉNÉRALE DE CHINE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2016-025124LettreLETTRE EN RÉPONSE AU CORONER EN CHEF DE L'ONTARIO CONCERNANT LES RECOMMENDATIONS DU JURY SUITE À L'ENQUÊTE SUR LE DÉCÈS DE JOHN CALEB ROSSSecteur des politiques
2016-025462Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CONSORTIUM DE RECHERCHE SUR L'ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE Secteur des politiques
2016-025927LettreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MUTATION SPÉCIALE LC-01 - ** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2016-026072Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - VUE GLOBALE DE LA STRATÉGIE D'ENGAGEMENT: LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE JUSTICE CRIMINELSecteur des politiques
2017-000370Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATIONS INTÉRIMAIRES LC DANS LE PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONESAffaires autochtones
2017-000404Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - VISITE AU CANADA PAR LE COMITÉ DES EXPERTS DU MÉCANISME DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION INTERAMÉRICAINE CONTRE LA CORRUPTION - AVRIL 2017Secteur des politiques
2017-000459Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - COMITÉ DE LA MESURE DU RENDEMENT ET DE L'ÉVALUATION - MARS 2017Secteur de la gestion
2017-000523LettreLETTRE EN RÉPONSE AU SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DE LA SASKATCHEWAN ET AU SOUS-MINISTRE RESPONSABLE DES SERVICES CORRECTIONNELS ET SERVICES DE POLICE DE LA SASKATCHEWAN Secteur des politiques
2017-000627Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ANALYSE JURIDIQUE ET POLITIQUE DU RAPPORT DU BARREAU DU HAUT-CANADA "COLLABORER AU CHANGEMENT: STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE LE RACISME SYSTÉMIQUE DANS LES PROFESSIONS JURIDIQUES"Secteur de la gestion
2017-001174LettreLETTRE EN RÉPONSE À ** CAVIARDÉ ** CONCERNANT LA TAXATION ET LES ENFANTS: L'INJUSTICE CONCERNANT LE MONTANT POUR UNE PERSONNE À CHARGE ADMISSIBLEOrganismes centraux
2017-001216Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS DU 15 SEPTEMBRE 2016 ET DU 8 DÉCEMBRE 2016Secteur de la gestion
2017-001236AutreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - SUIVI: EXERCICE DE GESTION DU RENDEMENTSecteur de la gestion
2017-001241DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - CÉRÉMONIE DE CLÔTURE DU BUREAU RÉGIONALE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE CONCERNANT LES PENSIONNATS INDIENS - VANCOUVER - FÉVRIER 2017Secteur national du contentieux
2017-001243Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - STRUCTURE DE GOUVERNANCE PROPOSÉESecteur des politiques
2017-001353Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - QUESTIONS ADDITIONNELLES POUR LE SONDAGE AUPRÈS DES FONCTIONNAIRES FÉDÉRAUX (SAFF) DE 2017Secteur national du contentieux
2017-001379Lettre** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-001500DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - APPROBATION POUR LE PERSONNEL RÉGIONAL À ASSISTER À LA RENCONTRE D'ÉQUIPE DE LA STRATÉGIE DE LA JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES - FÉVRIER 2017Secteur des politiques
2017-001514Note de breffageCARTES DE SPÉCIMEN DE SIGNATURE POUR LA NOUVELLE DÉLÉGATION DU POUVOIR DE SIGNATURE DES DOCUMENTS FINANCIERS POUR MICHEL LEFRANÇOIS (ORGANISMES CENTRAUX) & JACINTHE BOURDAGES (SECTEUR DU DROIT PUBLIC ET DES SERVICES LÉGISLATIFS)Secteur de la gestion
2017-001554Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - SIXIÈME CONSULTATION JUDICIAIRE CANADA-CHINE SUR LA COOPÉRATION ET L'APPLICATION DE LA LOI - JANVIER 2017Secteur national du contentieux
2017-001560LettreLETTRE AUX SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX, PROVINCIAUX ET TERRITORIAUX DE JUSTICE CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-452Secteur des politiques
2017-001641Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU CONSEIL DE L'INNOVATION - JANVIER 2017Secteur des pratiques juridiques
2017-001689Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POSSIBILITÉS DE VOYAGES MINISTÉRIELS AUX ÉTATS-UNISSecteur des politiques
2017-001765Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ORDRE DU JOUR DE LA RÉUNION DU COMITÉ NATIONAL DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CNCSP) - FÉVRIER 2017Secteur de la gestion
2017-001830Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISES EN CANDIDATURE POUR LES PRIX D'EXCELLENCE DE L'APEX 2017Secteur de la gestion
2017-001871Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PLAN D'ACTION POUR DES AGENTS DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE CONCERNANT ESPTSécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-001901Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MISE EN DEMEURE CONCERNANT DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENTSecteur national du contentieux
2017-001926LettreLETTRE EN RÉPONSE AU BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA CONCERNANT UN AUDIT POUR L'ANNÉE SE TERMINANT EN MARS 2017Secteur de la gestion
2017-001952Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - FORMULE DE DISTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE EN MATIÈRE PÉNALESecteur des politiques
2017-001990LettreLETTRE AU BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ CONCERNANT L'ÉCHÉANCIER DE SOUMISSION DES DOCUMENTS DU CABINETSecteur des politiques
2017-002023Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - FÉVRIER 2017Secteur des politiques
2017-002026LettreLETTRE EN RÉPONSE À LA SOUS-MINISTRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC CONCERNANT LES SERVICES JUDICIAIRES AU QUÉBECSecteur du droit public et des services législatifs
2017-002058Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CORRECTION DE LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA RECLASSIFICATION DU POSTE 00005508 ET CRÉATION DU POSTE TEMPORAIRE LA-2B POUR OFFRIR UNE RÉMUNÉRATION INTÉRIMAIRE Secteur de la gestion
2017-002137Note de breffageMATÉRIAUX POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE (CG) - FÉVRIER 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-002174LettreLETTRE AUX SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX CONCERNANT LA PRÉSENTATION SUR LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALESecteur des politiques
2017-002204Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES EX/ LCSecteur de la gestion
2017-002225Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR L'EXERCICE FINANCIER 2016-17 - 31 DÉCEMBRE 2016Secteur de la gestion
2017-002440Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2017-002443LettreLETTRE À L'HONORABLE DOUGLAS LEWIS CONCERNANT SA PARTICIPATION AU COMITÉ MINISTÉRIEL DE VÉRIFICATIONVérification interne
2017-002517Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE (SN) - FÉVRIER 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-002538Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION CONCERNANT LES PROGRAMMES DE FINANCEMENTSecteur des politiques
2017-002617Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-002640Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LE SOUS-MINISTRE - SÉRIE DE CONFÉRENCE DU SECTEUR DES PRATIQUES JURIDIQUES: ROSS INTELLIGENCE - FÉVRIER 2017Secteur des pratiques juridiques
2017-002710Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - FORUM SUR L'AVENIR DES DROGUES AU CANADA - AVRIL 2017Secteur des politiques
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