Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Mai 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-000914Note de breffageFINANCEMENT À L'UNIVERSITÉ DE TORONTO, DÉPARTEMENT DE OCCUPATIONAL THERAPY AND OCCUPATIONAL SCIENCE (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001068Note de breffageMODIFICATIONS AUX MODALITÉS DU PROGRAMME DE JUSTICE APPLICABLE AUX AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-001279Note de breffageFINANCEMENT À KA NI KANICHIHK INC. MEDICINE BEAR COUNSELLING, SUPPORT AND ELDER ABUSE PROGRAM (MODIFICATION 2) (POUR APPROBATION)Direction générale des programmes
2017-002796Note de breffage MODIFICATIONS DES MODALITÉS DU FONDS CANADIEN DE JUSTICE FAMILIALE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-003241Note de breffageARME À FEU - CADRE LÉGISLATIF (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-003742Note de breffageFINANCEMENT AU WINDSOR REGIONAL HOSPITAL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-004456Note de breffageFINANCEMENT AU BISSELL CENTRE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-004609Note de breffageINVITATION À LIVRER L'ALLOCUTION D'OUVERTURE LORS DE L'ÉVÈNEMENT A.35@35 ANS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-005371Note de breffageAIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AU MINISTÈRE DES SERVICES À LA FAMILLE ET À LA PERSONNE, SERVICES DE PROTECTION DE L'ENFANCE DE L'Î.-P.-E. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-005470AutreQUESTIONS ET RÉPONSES - ÉTAT DES COMITÉS CONSULTATIFS SUR LES NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE (CCM) (POUR INFORMATION) (SOUMIS DE NOUVEAU)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005613Note de breffageFINANCEMENT À OPERATION SPRINGBOARD (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-005623Note de breffagePROPOSITION POUR UNE CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR SIGNATURE)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005625Note de breffagePROPOSITION POUR UNE CONFÉRENCE DES MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX SUR LES DROITS DE LA PERSONNE (POUR APPROBATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005635Note de breffageINSTRUMENTS DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE SIGNATURE EN MATIÈRE FINANCIÈRE (Y COMPRIS LES ANNEXES, LA CHARTE ET LES NOTES À L'APPUI) (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-005639Note de breffage - Min-SMCONTRATS AVEC D'ANCIENS FONCTIONNAIRES - EXERCICE FINANCIER 2016-17, TROISIÈME TRIMESTRE (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-005798Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005922Note de breffageFINANCEMENT À ONTARIO NATIVE WOMEN'S ASSOCIATION EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) Secteur des politiques
2017-006091Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006140Dossier de présentationPRÉSENTATION POUR LA RENCONTRE SUR LA TABLE RONDE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006297Note de breffageSEMAINE DES VICTIMES ET DES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS 2017: LETTRES D'INVITATION AUX VIP (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-006324Note de breffageFONDS ACCORDÉS AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU MANITOBA, POUR L'ÉTABLISSEMENT DES UNITÉS DE LIAISON POUR L'INFORMATION A L'INTENTION DES FAMILLES (ULIF) AU SEIN DES SERVICES D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-006380Note de breffageLETTRES DE REMERCIEMENT - AFRIQUE DU SUD (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-006400Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006411Note de breffageSTRATÉGIE DE FORMATION POUR LES COMPÉTENCES ET L'EMPLOI DESTINÉE AUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-006414Note de breffageGROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES - RÉUNION DU JEUDI 4 MAI 2017 (POUR INFORMATION) Bureau du sous-ministre
2017-006585AllocutionNOTES D'ALLOCUTION POUR LE DÉBAT D'AJOURNEMENT CONCERNANT LE PRÉLÈVEMENT FORCÉ D'ORGANESSecteur des politiques
2017-006746Note de breffageRÉUNION DU CONSEIL JEUNESSE DU PREMIER MINISTRE DU 4 MAI 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006715Note de breffageVISITE À LA RÉGION DES PRAIRIES DU 5 MAI 2017 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-006718NOTE PQ : DÉLAIS JUDICIAIRES Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006721Lettre** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-006723Note de breffagePARTICIPATION À LA RÉUNION ANNUELLE DU GROUPE DE TRAVAIL TRIPARTITE SUR LE PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE AUX AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006747Note de breffageRENCONTRE AVEC LE MINISTRE KEITH PETERSON, MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU NUNAVUT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006750Note de breffageRÉUNION AVEC SUE O'SULLIVAN, L'OMBUDSMAN FÉDÉRALE DES VICTIMES D'ACTES CRIMINELS - MAI 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006754AutreCARTABLE FPT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-006762Point de discussionALLOCUTION D'OUVERTURE LORS DU DÉVOILEMENT DU MONUMENT FFADA À SASKATOON DU 5 MAI 2017 (POUR INFORMATION) Communications
2017-006829Note de breffageTABLES RONDES SUR L'ANCIEN PROJET DE LOI C-36 (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-006926Note de breffageRÉSUMÉ DES QUESTIONS JURIDIQUES POUR LA PROCHAINE RENCONTRE AVEC LA NATION SHISHALH (POUR INFORMATION) Secteur national du contentieux
2017-006960Note de breffageRENCONTRE DU GROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES SUR LES RELATIONS FINANCIÈRES - LUNDI LE 8 MAI, 2017 (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-006979Notes pour la période de questionsNOTE PQ : PROJET DE LOI S-231 (DEMANDE DU BCP)Secteur des politiques
2017-006983Note de breffage** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-007045LettreRÉPONSE À LA LETTRE DE PLAINTE POUR LA SIGNATURE DE LA MINISTRE AU BUREAU DU COMMISSAIRE À L'INFORMATION (POUR SIGNATURE)Secteur de la gestion
2017-007092Note de breffageRÉUNION AVEC RONA AMBROSE CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-337, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES JUGES ET LE CODE CRIMINEL (AGRESSION SEXUELLE) (SCÉNARIO)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-007093Note de breffagePROPOSITION DE L'UNIVERSITÉ DE VICTORIA D'ÉTABLIR UN PROGRAMME INTÉGRÉ DE « JD/JID » ET LE « INDIGENOUS LEGAL LODGE » (SCÉNARIO)Affaires autochtones
2017-007100Dossier de présentation** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-007106Note de breffageRENCONTRE AVEC OKSANA SYROYID, VICE-PRÉSIDENT DU PARLEMENT DE L'UKRAINE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007121Note de breffagePROJET DE LOI C-37, MISE À JOUR SUR LA MODIFICATION PAR LE SÉNAT EXIGEANT QUE DES OPTIONS DE PHAMACOTHÉRAPIE SOIENT OFFERTES DANS LES SITES DE CONSOMMATION SUPERVISÉS (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-007131Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR, DIRECTION DES SERVICES AUX VICTIMES EN VERTU DU FONDS D'AIDE AUX VICTIMES (POUR APPROBATION) Secteur des politiques
2017-007228LettreCONSULTATIONS DES INTERVENANTS SUR 50 MG (POUR INFORMATION)Unité de liaison ministérielle
2017-007271Note de breffagePROMOTION DE LA SANTÉ DES AUTOCHTONES PAR LA RÉCONCILIATION (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-007331Notes pour la période de questionsNOTE PQ : PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES - DEMANDE DU BCPSecteur des politiques
2017-007333Notes pour la période de questionsNOTE QP : DÉLAIS JUDICIAIRES - MISE À JOUR - DEMANDE DU BCPSecteur des politiques
2017-007400Note de breffageENJEUX ENTOURANT LE SYSTÈME DE PAYE PHÉNIX (POUR INFORMATION)Secteur de la gestion
2017-007413Note de breffageCONTESTATIONS AU PROGRAMME DE CONTRIBUTION POUR LES SURVIVANTS DE LA THALIDOMIDE DE 2015 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-007419Dossier de présentationPRÉPARATIONS POUR QUINTET DE PG (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007468Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CHEF JOE BEVAN, PREMIÈRE NATION KITSELASAffaires autochtones
2017-007469Note de breffageRENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR DUPUIS (POUR INFORMATION)Bureau du sous-ministre
2017-007489AllocutionNOTES D'ALLOCUTION POUR LE DÉBAT D'AJOURNEMENT CONCERNANT L'ACCÈS AUX JUGEMENTS DES COURS FÉDÉRALES Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-007519Note de breffageAIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE À INNOCENCE CANADA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-007673AutreTABLE RONDE SUR L'ANCIEN PROJET DE LOI C-36 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007691Note de breffage1ER JUIN 2017, RÉUNION DU COMITÉ EXÉCUTIF DE L'ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS (POUR INFORMATION)Unité de liaison ministérielle
2017-007700Note de breffagePROMOUVOIR L'ÉDUCATION ET LE PARTAGE DE CONNAISSANCES QUANT AUX MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007702Note de breffageRENCONTRE AVEC L'HONORABLE GORDON WYANT, MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA SASKATCHEWAN (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007717Note de breffageRÉUNION AVEC EVA CLAYTON, PRÉSIDENTE DU GOUVERNEMENT NISGA'A LISIMS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-007723Note de breffageRENFORCER LE SYSTÈME DE JUSTICE FAMILIALE CANADIEN: MESSAGES CLÉS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007734Note de breffageRÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - TABLE RONDE DES VICTIMES ET SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-007860LettreLETTRES AU QUINTET DES PROCUREURS GÉNÉRAUX (POUR SIGNATURE)Secteur des politiques
2017-007877Note de breffagePROCHAINES ÉTAPES PROPOSÉES DANS CHARRON C. PGC ET RAJAB C. PGC (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-007885Note de breffagePARTICIPATION À LA RÉUNION ANNUELLE AVEC LA FÉDÉRATION DES ORDRES PROFESSIONNELS DE JURISTES DU CANADA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-007931AllocutionDISCOURS DE 10 MINUTES SUR LE PROJET DE LOI S-217 (ANGLAIS SEULMENT)Secteur des politiques
2017-007927Note de breffageVILLE DE TORONTO C. LANOVA, PHYTOS, ET AL : CONTESTATION EN VERTU DE LA CHARTE DE LA LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES ET DU RÈGLEMENT SUR L'ACCÈS AU CANNABIS À DES FINS MÉDICALES (POUR APPROBATION) Secteur national du contentieux
2017-008046Note de breffageSIGNATURE DES CONVENTIONS DE LA HAYE DE 1996 ET 2007 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-008070Note de breffageLAMB ET L'ASSOCIATION DES LIBERTÉS CIVILES DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE C. CANADA - CONTESTATION EN VERTU DE LA CHARTE DE LA LOI SUR L'AIDE MÉDICALE À MOURIR PAR LA COUR SUPRÊME DE LA C-B (À TITRE D'INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-008170Note de breffage** CAVIARDÉ **Droit des affaires et droit réglementaire
2017-008205Note de breffageRÉUNION AVEC LA COMMUNAUTÉ JUIVE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008223Note de breffageRÉUNION AVEC LE RAPE RELIEF & WOMEN'S SHELTER DE VANCOUVER (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008238Note de breffageRÉFÉRENCE DU LIEUTENANT-GOUVERNEUR EN CONSEIL DE LA COUR D'APPEL DE SON AUDIENCE, EXAMEN ET AVIS SUR L'INTERPRÉTATION DE LA PORTÉE DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI SUR LES PRESTATIONS DE PENSION, 1997 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-008241Note de breffageRENVOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉGLEMENTATION DES VALEURS MOBILIÈRES PANCANADIENNE (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-008242Note de breffageRENCONTRE AVEC LE SÉNATEUR CARIGNAN AU SUJET DU PROJET DE LOI D'INTÉRÊT PUBLIC DU SÉNAT S-231, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA ET LE CODE CRIMINEL (PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-008258Note de breffageRÉUNION AVEC L'HONORABLE PAUL S. CRAMPTON (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-008314Notes pour la période de questionsNOTE QP : LITIGE APN (SERVICES À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE) - NOUVEAU JUGEMENT DE LA TCDPAffaires autochtones
2017-008316Note de breffageASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET SOCIÉTÉ DE SOUTIEN À L'ENFANCE ET À LA FAMILLE DES PREMIÈRES NATIONS DU CANADA C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA (T1340/7008) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-008373Note de breffageRÉUNION AVEC LE GROUPE DE TRAVAIL DES MINISTRES AU SUJET DE LA POLITIQUE SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-008481Note de breffageRENCONTRE AVEC LE MINISTRE GORDON WYANT : POSITION DU GOUVERNEMENT SUR L'INITIATIVE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE (POUR INFORMATION)Droit des affaires et droit réglementaire
2017-008648AutreEXAMEN DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - TABLE RONDE SUR LES PROBLÈMES AUXQUELS SONT CONFRONTÉS LES VICTIMES ET LES SURVIVANTS D'ACTES CRIMINELS (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-000777Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - LIBRE CIRCULATION DES AVOCATSSecteur de la gestion
2017-002965Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PROPOSITION D'ACTION COLLECTIVE DE LA COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIOSecteur des politiques
2017-005054Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **: MISE À JOURDroit des affaires et droit réglementaire
2017-005677Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - BILAN SUR LES LANGUES OFFICIELLES 2016-2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-005858Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION Secteur national du contentieux
2017-006000Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - MODIFICATION À LA NORME DE QUALIFICATION DU GROUPE DE LA DIRECTION (EX)Secteur de la gestion
2017-006083Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ COORDINATEUR DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - MAI 2017Secteur des politiques
2017-006090DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - RÉUNION INTERNATIONALE D'EXPERTS SUR LES ENJEUX LIÉS À LA VIOLENCE DOMESTIQUE ET LA CONVENTION DE LA HAYE DE 1980 SUR L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS - ANGLETERRE - JUIN 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006215Note de breffagePOINTS D'ALLOCUTION POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉCEPTION DE LA SECTION DES CRIMES DE GUERRE DU PORTEFEUILLE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, DE LA DÉFENSE ET DE L'IMMIGRATION - MAI 2017Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-006372Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - POLITIQUE SUR L'ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LES SEXES PLUS DE JUSTICE CANADASecteur des politiques
2017-006434Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE (T2) ET ANNUEL 2017-2018Secteur de la gestion
2017-006596Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ENTENTE DE FINANCEMENT AVEC MANITOBA KEEWATINOWI OKIMAKANAK INC.Secteur des politiques
2017-006613AutreMATÉRIAUX POUR LE SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES ET DU GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ SUR LA SÉCURITÉ NATIONALE - MAI 2017Secteur des politiques
2017-006628AllocutionMATÉRIAUX POUR LE SOUS-MINISTRE - CONFÉRENCE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ET ADMINISTRATIF - JUIN 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-006690AutreNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ÉTUDE CONCERNANT LES TRIBUNAUX DE TRAITEMENT DE LA TOXICOMANIE Secteur des politiques
2017-006836LettreLETTRE AU JUGE EN CHEF ASSOCIÉ DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC, ROBERT PIDGEONSecteur du droit public et des services législatifs
2017-006847Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - APPROBATION DE DEMANDES DE MESURES DE CLASSIFICATION TOUCHANT LES POSTES EXSecteur de la gestion
2017-006859Note de breffage** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-006913Note de breffage** CAVIARDÉ **Sécurité publique, de la défense et de l’immigration
2017-007054Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - AIDE FINANCIÈRE ACCORDÉE AUX ORGANISATIONS D'ÉDUCATION ET D'INFORMATION JURIDIQUESecteur des politiques
2017-007133Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC LA SECRÉTAIRE DU CONSEIL DU TRÉSOR, YAPRAK BALTACIOGLU - MAI 2017Secteur de la gestion
2017-007144AutreLETTRE AU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONELLES CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-16 (LOI MODIFIANT LA LOI CANADIENNE SUR LES DROITS DE LA PERSONNE ET LE CODE CRIMINEL) - L'IDENTITÉ DE GENRE ET L'EXPRESSION DE GENRE: DISCOURS HAINEUXSecteur du droit public et des services législatifs
2017-007168Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - QUESTIONS SOULEVÉES LORS DES SÉANCES D'INFORMATION TECHNIQUE SUR LE PROJET DE LOI C-45 ET LE PROJET DE LOI C-46Secteur des politiques
2017-007185LettreLETTRE AUX ÉTUDIANTS DU PROGRAMME FÉDÉRAL D'EXPÉRIENCE DE TRAVAIL ÉTUDIANTSecteur de la gestion
2017-007219Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS DU PRÉSIDENT ET MEMBRE DU COMITÉ DE VÉRIFICATIONVérification interne
2017-007373Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - VOYAGE DE MARCELLE MILLER DU 15 MAI AU 4 AOÛT 2017Secteur de la gestion
2017-007540Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE - MAI 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-007611Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - NOMINATION INTÉRIMAIRE DE PLUS D'UN AN DANS LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATIONSecteur de la gestion
2017-007613Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - SOUS-DÉLÉGATION DES POUVOIRS EN MATIÈRE DE CLASSIFICATIONSecteur de la gestion
2017-007696Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PROCESSUS DE NOMINATION À LA COUR SUPRÊME DU CANADA: PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBECSecteur du droit public et des services législatifs
2017-007730Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - NOMINATIONS DE MANDATAIRESSecteur national du contentieux
2017-007753Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES ET D'INDEMNISATION Secteur national du contentieux
2017-007757Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX: LISTE DE DÉLÉGUÉS PROPOSÉS - JUIN 2017Secteur des politiques
2017-007760Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ALLÉGATION D'ABUS DE PROCÉDURE DANS R. C. SHIELDSSecteur national du contentieux
2017-007792Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DU MINISTÈRE POUR UN DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉ ** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-007794DéplacementDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES, ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - TABLE RONDE DE LA RÉVISION DU SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE - TORONTO - MAI 2017Bureau du sous-ministre
2017-007936Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PLAN D'ACTION DU CANADA SUR LES FEMMES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉSecteur des politiques
2017-007935Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÉNEMENTS (DVACE) - FORUM DE GESTION FÉDÉRALE-PROVINCIALE-TERRITORIALE: 5-7 JUIN 2017 ET VISITE AU BUREAU RÉGIONAL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE: 8 JUIN 2017Secteur des pratiques juridiques
2017-007944LettreLETTRE DE FÉLICITATIONS POUR LE NOUVEAU BÂTONNIER DU BARREAU DU QUÉBEC
2017-008048Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - INSTRUMENTS DE DÉLÉGATION DES POUVOIRS DE DÉPENSER ET DE SIGNATURE EN MATIÈRE FINANCIÈRESecteur de la gestion
2017-008129Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - ÉTATS-UNIS C. LANESecteur national du contentieux
2017-008165AllocutionSESSION D'ORIENTATION DU DÉPARTEMENT DE LA JUSTICE POUR LES ÉTUDIANTS D'ÉTÉ- MAI 2017Secteur de la gestion
2017-008325Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - PLAN STRATÉGIQUE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE 2017-2022Secteur des politiques
2017-008341Lettre** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-008355Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: MISE À JOUR SUR LA RÉPONSE AUX LACUNES DANS LES SERVICES AUX CANADIENS AUTOCHTONES - JUIN 2017Secteur des politiques
2017-008590Note de breffageNOTE DE SERVICE AU SOUS-MINISTRE - RÉUNION DES SOUS-MINISTRES FÉDÉRAUX-PROVINCIAUX-TERRITORIAUX RESPONSABLES DE LA JUSTICE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE: DOCUMENT DE CONFÉRENCE SUR LE CANNABIS - JUIN 2017Secteur des politiques
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