Résumé des titres des documents d’information préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice - Octobre 2017

*Avis aux lecteurs

Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés à l’intention de la ministre et de la sous-ministre de la Justice. Les listes sont générées à la fin de chaque mois et sont un instantané des dossiers créés au cours du mois en question. Conformément à l’esprit de la Loi sur l’accès à l’information, les titres des documents d’information qui seraient exemptés en vertu de la Loi sont expurgés. Les titres des documents d’information ayant trait aux documents confidentiels du Cabinet ne figurent pas sur la liste. Si vous trouvez un titre qui vous intéresse, vous pourriez choisir de présenter une Demande d’accès à l’information afin d’obtenir le document.

- Liste des documents d’information à l’intention de la ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-003954Note de breffageNOTE D'INFORMATION ** CAVIARDÉ **SUR LE PROJET DE LOI S-237, (LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (TAUX D'INTÉRÊT CRIMINEL) Secteur des politiques
2017-010826Note de breffageSOCK, ARREN ET FRANCIS, KENNETH C. SMRNB ET PGC - AVIS D'ACTION (POUR SIGNATURE)Secteur national du contentieux
2017-012372Note de breffageRAPPORT SUR LES RÉSULTATS MINISTÉRIELS 2016-17 (POUR APPROBATION)Secteur de la gestion
2017-012437Note de breffageFINANCEMENT AU CONSEIL CONSULTATIF SUR LA CONDITION FÉMININE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013182Note de breffageFINANCEMENT À CHILD ADVOCACY CENTRE OF SIMCOE MUSKOKA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-013740Note de breffageSONDAGE NATIONAL SUR LA JUSTICE - RÉSULTATS DU SONDAGE EN LIEN AUX PRATIQUES DE DÉTERMINATION DE LA PEINE ET AUX PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-014006Note de breffageFINANCEMENT À L'UNIVERSITÉ YORK, CENTRE LAMARSH POUR LA RECHERCHE DES ENFANTS ET DES JEUNES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014089Note de breffage2017 RAPPORT ANNUEL AU PARLEMENT CONCERNANT L'ARTICLE 38.17 DE LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014255Note de breffageFINANCEMENT À SKIDEGATE BAND COUNCIL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014311Note de breffageFINANCEMENT À TORONTO POLICE SERVICE DU FONDS DU SYSTÈME DE JUSTICE POUR LES JEUNES, COMPOSANTE PRINCIPAL (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014522Note de breffage FINANCEMENT À SALVATION ARMY-DEBORAH'S GATE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014583Note de breffageFINANCEMENT À L'ESCALE MADAVIC INC. (FOR APPROVAL)Secteur des politiques
2017-014820Note de breffageOPTION D'ÉVALUATION POUR LA SANTÉ MENTALE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-014909Note de breffageFINANCEMENT AU CONSEIL DES ÉGLISES POUR LA JUSTICE ET LA CRIMINOLOGIE (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-014993Note de breffageRENOUVELLEMENT DE NOUVELLES ENTENTES DE CONTRIBUTIONS DE CINQ ANS AVEC LES PROVINCES CONCERNANT LE PROGRAMME D'ASSISTANCE PARAJUDICIAIRE POUR LES AUTOCHTONES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-015102Note de breffageMISE À JOUR #5 CONCERNANT LE LITIGE SUR L'AIDE MÉDICALE À LA MORT (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-015136Note de breffageRÉUNION AVEC LES SÉNATEURS BONIFACE ET HARDER CONCERNANT C-46 (CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES PAR LA DROGUE) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-015145Note de breffageFINANCEMENT À UNIVERSITY OF TORONTO, CENTRE FOR CRIMINOLOGY & SOCIOLEGAL STUDIES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015337Note de breffagePLAN D'ACTION SUR LA SURREPRÉSENTATION DES PEUPLES AUTOCHTONES (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015446Note de breffageFINANCEMENT À PUNKY LAKE WILDERNESS CAMP SOCIETY (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015459Note de breffageRIGHT TO LIFE ASSOCIATION OF TORONTO & AREA C CANADA & VIRANI; GUELPH & AREA RIGHT TO LIFE ASSOCIATION C CANADA & LONGFIELD; CANADIAN CENTRE FOR BIO-ETHICAL REFORM C CANADA & KHALID (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-015488Note de breffageCHAGNON C. SYNDICAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET PARAPUBLIQUE DU QUÉBEC, COUR SUPRÊME DU CANADA, NO. 37543 (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-015662Note de breffageRÉUNION AVEC ELIZABETH MAY SUR LE PROJET DE LOI C-262 (LOI DE LA DNUDPA) (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-015670Note de breffageRENCONTRE AVEC LE DÉPUTÉ ROMEO SAGANASH (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-015672Note de breffageRÉUNION AVEC LE DÉPUTÉ ROBERT-FALCON OUELLETTE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-015723Note de breffageFINANCEMENT AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU QUÉBEC, BUREAU D'AIDE AUX VICTIMES D'ACTES CRIMINELS (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015724Note de breffageFINANCEMENT À ENDING VIOLENCE ASSOCIATION OF BRITISH COLUMBIA (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-015735AllocutionMOTION DU DISCOURS D'OPPOSITION : 2 DISCOURS DE 10 MIINUTES (KHADR) Secteur national du contentieux
2017-015778Note de breffageROSS, ROY & SATALIC C. PGC (LGBTQ2 CLASS ACTIONS) (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-015795Note de breffageBUT ET HISTOIRE DES NOMINATIONS DE CONSEILLERS DE LA REINE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-015817Note de breffageMISE À JOUR DE LA NOTE SUR LE DOSSIER CONCERNANT LES SERVICES DE SOUTIEN AUX JURÉS SOUFFRANT DE TSPT (2017-010267) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-015865Note de breffageRÉUNION AVEC MARC GIROUX, COMMISSARIAT À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE DU CANADA (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-015918Note de breffageLES TRIBUS COWICHAN (I.B. # 642) ET AL. C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA ET AL. (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-015933Note de breffageFINANCEMENT À ÉDUCALOI (FOR APPROVAL)Secteur des politiques
2017-015936Note de breffageFINANCEMENT À STR8 UP 10,000 LITTLE STEPS TO HEALING INC. (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016078Note de breffageMISE À JOUR SUR L'UTILISATION DES RAPPORTS GLADUE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-016083Note de breffageRÉSUMÉ D'UNE PAGE - ** CAVIARDÉ **)Secteur des politiques
2017-016092Note de breffageRÉUNION AVEC LE MINISTRE DE LA JUSTICE DU TERRITOIRE DU NORD-OUEST LOUIS SEBERT (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-016107AutreINVITATION À LA CONFÉRENCE SUR LA PRÉVENTION DES HOMICIDES DOMESTIQUES 2017 (POUR INFORMATION)Communications
2017-016128Note de breffageNON-DIVULGATION DE LA SÉROPOSITIVITÉ : SUIVI SUITE À LA RÉUNION DES MINISTRES FPT (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016162Note de breffageDIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 2IÈME QUART, ANNÉE FISCALE 2017-2018 (POUR INFORMATION)Secteur national du contentieux
2017-016175Note de breffagePROJET DE LOI C-365 - LOI MODIFIANT LE CODE CRIMINEL (MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES) (POUR APPROBATION)Secteur des politiques
2017-016391Note de breffageCENTRE CANADIEN DE LA STATISTIQUE JURIDIQUE - CALENDRIER DE DIFFUSION - NOVEMBRE 2017 (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-016428Note de breffageRÉUNION AVEC LE DÉPUTÉ GARY ANANDASANGAREE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-016436Note de breffageRÉUNION AVEC M. CRAIG RITCHIE, PDG À L`INSTITUT AUSTRALIEN D'ÉTUDES DES AUTOCHTONES ET DES ÎILES DU DÉTROIT DE TORRES (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-016500AllocutionDEBATE D'AJOURNEMENT - PMO/C-46Secteur des politiques
2017-016505Note de breffageLE SENS DE L'EXPRESSION « PRÉVISIBILITÉ RAISONNABLE D'UNE MORT NATURELLE », LE LITIGE À L'AIDE DE MOURIR (POUR APPROBATION)Secteur national du contentieux
2017-016520Note de breffagePROCESSUS DE NOMINATIONS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA: PROCHAINES ÉTAPES (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016546AutreAPERÇU DE LA PRATIQUE EN DROIT INTERNATIONAL AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (POUR INFORMATION) Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016573Note de breffageNOTE D'INFORMATION ** CAVIARDÉ **POUR LE PROJET DE LOI C-373 LOI CONCERNANT UN CADRE FÉDÉRAL SUR LA DISTRACTION AU VOLANTSecteur des politiques
2017-016580Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CHEF KELLY LAROCCA DE MISSISSAUGAS OF SCUGOG ISLAND FIRST NATION SUR LES TRAITÉS DE WILLIAMS (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-016700Note de breffageNOMINATION DE MEMBRES DE LA MAGISTRATURE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS: RAPPORT DE VACANCE (POUR INFORMATION)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016798Point de discussion30E ANNIVERSAIRE DE LA CAMPAGNE DE SENSIBILISATION « OPÉRATION RUBAN ROUGE » DE MADD CANADA - POINTS DE DISCUSSION (POUR INFORMATION)Communications
2017-016833Note de breffageRENCONTRE AVEC LE CHEF DARCY BEAR, PREMIÈRE NATION WHITECAP DAKOTA - 31 OCTOBRE (POUR INFORMATION)Affaires autochtones
2017-016918Note de breffageRÉUNION AVEC LE MINISTRE LEBLANC, LE SÉNATEUR HARDER ET LA SÉNATRICE RINGUETTE SUR LE PROJET DE LOI S-237 (TAUX D'INTÉRÊT) (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
2017-016980Notes pour la période de questionsNOTE PQ - DEMANDE DU BCP - PROJET DE LOI C-203 (BILINGUISME À LA COURT SUPREME)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016995Point de discussionRENCONTRE AVEC LE DÉPUTÉ DOUG EYOLFSON À PROPOS DU PROJET DE LOI C-373, LOI CONCERNANT UN CADRE FÉDÉRAL SUR LA DISTRACTION AU VOLANT - 31 OCTOBRE (POUR INFORMATION)Secteur des politiques
- Liste des documents d’information à l’intention de la sous-ministre
NuméroTypeTitreSecteur
2017-012543Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE POUR L'ENGAGEMENT AVEC L'ASSOCIATION DU BARREAU CANADIEN (ABC)Secteur des politiques
2017-013269Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSE - 23 OCTOBRE 2017Droit des affaires et droit réglementaire
2017-014074Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION D'UNE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC DANS LE SECTEUR NATIONAL DU CONTENTIEUX, CENTRE DE GESTION DE LA PRATIQUE DU CONTENTIEUX DES AFFAIRES CIVILESSecteur national du contentieux
2017-014257Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CADRE NATIONAL DU PROGRAMME D'EXCELLENCE EN DROITSecteur de la gestion
2017-014949Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION À L'APPUI DES PRIORITÉS DU CANADA POUR L'ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUESSecteur des politiques
2017-014981Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE LP-03, AVOCAT(E) PRINCIPAL(E), CHEF D'ÉQUIPE - DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMME, SECTEUR DES POLITIQUESSecteur de la gestion
2017-015095Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DU GREFFIER DU CONSEIL PRIVÉ ** CAVIARDÉ **Secteur national du contentieux
2017-015254Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MUTATION SPÉCIALE EX DANS LE SECTEUR DE LA GESTIONSecteur de la gestion
2017-015442Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION AVEC L'INSTITUT CANADIEN D'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (ICAJ) - 2 NOVEMBRE 2017Secteur des politiques
2017-015477Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RECOMMANDATIONS POUR LES MISES EN CANDIDATURE DES PRIX NATIONAUX 2017Secteur de la gestion
2017-015604Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE DE SANTÉ CANADA POUR DES RESSOURCES JURIDIQUES SUPPLÉMENTAIRES POUR DES INITIATIVES RÉGLEMENTAIRESDroit des affaires et droit réglementaire
2017-015625Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - INFORMATION SUR LE SUJET DU CANNABIS, SUITE À LA RÉUNION AVEC LUCIE GRANGER, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION POUR LA SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC (ASPQ)Secteur des politiques
2017-015676Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL DE SOUS-MINISTRES CONCERNANT LES PEINES MINIMALES OBLIGATOIRES ET LES DÉLAIS - 4 OCTOBRE 2017Secteur des politiques
2017-015683LettreRÉPONSE DE JUSTICE CANADA EN CONTRIBUTION AUX EXCUSES OFFICIELLES PRÉPARÉES PAR LE BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ POUR LA COMMUNAUTÉ LGBTQ2+ QUI SERONT OFFERTES PAR LE PREMIER MINISTRE AVANT LA FIN 2017Secteur de la gestion
2017-015730Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - APPEL TÉLÉPHONIQUE AVEC LA JUGE EN CHEF DE LA COUR DU QUÉBEC, LUCIE RONDEAU, AU SUJET DU PROJET DE LOI S-231, LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA PREUVE AU CANADA ET LE CODE CRIMINEL (PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES)Secteur des politiques
2017-015733AutreNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015751Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ENTENTE D'ÉCHANGES CANADA - DAWN PRITCHARDSecteur de la gestion
2017-015798Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015801Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - CERTIFICATION DE L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DU MINISTÈRE POUR UN DÉPLACEMENT DEMANDÉ PAR L'EMPLOYÉSecteur national du contentieux
2017-015805Note de breffagePOINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - RENCONTRE AVEC TAKI SARANTAKISUnité des affaires du Cabinet et parlementaires
2017-015849LettreLETTRE EN RÉPONSE ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015851LettreLETTRE EN RÉPONSE ** CAVIARDÉ **Secteur des politiques
2017-015868Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ACTIVITÉS DE MOBILISATION AVEC LES ORGANISATIONS AUTOCHTONES NATIONALESSecrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-015916Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU DOSSIER NO 2014-0619 FOND D'APPUI DE JUSTICE CANADA (CORE FUNDING)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-015914Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE COORDINATION DES SOUS-MINISTRES (CCSM) - 18 OCTOBRE 2017Secteur des politiques
2017-015926Dossier de présentationMATÉRIEL DE BREFFAGE POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GOUVERNANCE: TENDANCES EN MATIÈRE DE VIE PRIVÉE - NOVEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-015929AutreDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL DES SOUS-MINISTRES SUR LA RÉCONCILIATION - 17 OCTOBRE 2017Secrétariat chargé d’examiner les lois et les politiques
2017-015939RapportsDOCUMENTS D'INFORMATION POUR LA SOUS-MINISTRE - LISTE COMPLÈTE DES LOIS PRÉVOYANT UN MÉCANISME D'ÉTUDESecteur du droit public et des services législatifs
2017-015988Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORTS DE RECHERCHE À VENIR À ÊTRE MIS SUR LA PAGE WEB MINISTÉRIELLESecteur des politiques
2017-016080AutreMISE À JOUR SUR LE PROJET DE CAPACITÉ DE COMBAT PROVISOIRE ET SUR LE PROJET SUR LES CAPACITÉS FUTURES EN MATIÈRE D'AVIONS DE CHASSEDroit des affaires et droit réglementaire
2017-016100Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DEMANDE D'AUTORISATION POUR CONGÉ DE GESTIONSecteur national du contentieux
2017-016112Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RAPPORT PUBLIC SUR LES ENGAGEMENTS DANS LA LETTRE DE MANDATSecteur des politiques
2017-016160Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - DIVULGATION PROACTIVE POUR LES MARCHÉS DE SERVICES JURIDIQUES ET NOMINATION DE MANDATAIRES, 2IÈME QUART (JUILLET-SEPTEMBRE 2017) POUR L'ANNÉE FISCALE 2017-2018Secteur national du contentieux
2017-016172Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROJET DE COLLABORATION AVEC LE LABORATOIRE DE CYBERJUSTICE DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉALSecteur des pratiques juridiques
2017-016173Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - BUFFALO, CAROLYN C. AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADASecteur national du contentieux
2017-016176Point de discussionPOINTS D'ALLOCUTION POUR LA SOUS-MINISTRE - GALA BÉNÉFICE DU 15E ANNIVERSAIRE D'AVOCATS SANS FRONTIÈRES CANADACommunications
2017-016196LettreLETTRE EN RÉPONSE ** CAVIARDÉ **Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016211Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - PROLONGATION DE NOMINATION INTÉRIMAIRE LC AU-DELÀ DE 12 MOIS DANS LE PORTEFEUILLE DES AFFAIRES AUTOCHTONESAffaires autochtones
2017-016284Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DU COMITÉ DE SURVEILLANCE DES SOUS-MINISTRES (CSSM) - 17 OCTOBRE 2017Affaires autochtones
2017-016297Note de breffageDÉPENSES DE VOYAGES, D'ACCUEIL, DE CONFÉRENCES ET D'ÉVÈNEMENTS (DVACE) - PARTICIPATION DE LA SOUS-MINISTRE ADJOINTE LAURIE WRIGHT AU "FORUM ON LANAGUAGE COMPLIANCE IN KOSOVA'" - 9 NOVEMBRE 2017Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016313Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - STRATÉGIE DE LA MINISTRE AU SUJET DE LA CHARTE: PHASE FINALESecteur du droit public et des services législatifs
2017-016399LettreLETTRE EN RÉPONSE À** CAVIARDÉ **CONCERNANT LA LOI SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELSSecteur du droit public et des services législatifs
2017-016401Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - LETTRES DE DÉSIGNATION, EXAMEN DES LOIS ET RÈGLEMENTSSecteur du droit public et des services législatifs
2017-016497Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉFORME ÉLECTORALE Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016656Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - SHINER C PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA C FIRST NATIONS CHILD AND FAMILY CARING SOCIETY Secteur national du contentieux
2017-016909Point de discussionPOINTS DE DISCUSSION POUR LA SOUS-MINISTRE - APPEL AVEC LA JUGE EN CHEF LISE MAISONNEUVE CONCERNANT L'ÉTUDE OBSERVATIONELLE DE LA LIBÉRATION SOUS CAUTION EN ONTARIOSecteur des politiques
2017-016957Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - MISE À JOUR SUR LES NÉGOCIATIONS DE L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALENA)Secteur du droit public et des services législatifs
2017-016973Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - ANNULATION DE CONGÉ AVEC ÉTALEMENT DU REVENUSecteur national du contentieux
2017-016982LettreLETTRE À JB - RÉCOMPENSE POUR LES ANNÉES DE SERVICE - 30 ANSSecteur de la gestion
2017-017072Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2017-017091Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - NOMINATION DE MANDATAIRESecteur national du contentieux
2017-017147AutreMATÉRIAUX POUR LA SOUS-MINISTRE - COMITÉ DES SOUS-MINISTRES SUR LA GESTION DES LITIGESSecteur national du contentieux
2017-017176Note de breffageNOTE DE SERVICE À LA SOUS-MINISTRE - RÉUNION DE SOUS-MINISTRES SUR ABDELRAZIK Secteur national du contentieux
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